J.O. Numéro 157 du 9 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10188

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Arrêtés du 25 juin 1999 relatifs à des régies d'avances

NOR : DEFF9901667A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 juin 1999 et pour compter de cette même date, les dispositions de l'arrêté du 12 juillet 1994 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du service historique de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne), sont modifiées comme suit :
Remplacer : « 130 000 F » par : « 180 000 F ».